30/09/2013

Archives: Sale rentrée 2012 pour les frontaliers

Au risque de passer pour un bloggueur autocentré, égocentrique je vais citer et reproduire une de mes notes dont je suis très fier. Cette note avait été publiée en septembre 2012 au moment où les premiers échos de cotisation à la CMU nous étaient parvenu. Je la remonte ici car je me rend compte que les choses n'ont pas tellement changé, et cela m'épargnera peut-être les mentions de collabos de la part de mes collègues frontaliers.

Bonne Relecture/note d'archive de septembre 2012

Notre pays va mal. On se demande si la situation s’est aggravée durant l’été. En tout cas, le message est martelé. Du sang, de la sueur et des larmes les promesses sont tenues.Le message du gouvernement est clair, chacun y contribuera, selon ses moyens dans un souci de justice sociale. Les parlementaires également, enfin les députés pour l’instant, coupe sèche de 10% de leur indemnité pour frais de mandats !

On peut toujours rêver et attendre une réforme complète de la rémunération de nos parlementaires, faisons confiance au gouvernement, cela va venir. Les parlementaires ne pourront pas être les seuls à ne pas contribuer à l’effort exceptionnel demandé par le gouvernement. Et pour de vrai, pas par une mesurette proposée par le président de l’assemblée nationale. Le foutage de gueule de nos élus, ça c’est fait,passons maintenant au deuxième sujet dont tous les foyers frontaliers bruissent depuisle 20 septembre.

Contrairement à ce que vous pensez, il ne s’agit pas de la sortie du nouveau Audi Q5 ou du prix de l’Ipé pour rénover le desk de la piscine mais de la une des échos et de la chronique économique de Dominique Seux chez Patrick Cohen :
Les frontaliers vont payer. Nous ne cotisons pour l’instant pas à la sécurité sociale et bien cela va changer. Une cotisation de 8% du revenu de référence fiscal est à prévoir à la couverture médicale universelle (CMU)
Les estimations que je faisais au printemps de 500 millions d’€, à puiser dans la poche des 137'000 frontaliers, sont confirmées par la presse économique.Ce qui nous donne si le compte est juste aux alentours de 4’000€/an pour chaque frontalier. Ce qui me parait relativement bas aux alentours de 300€/mois.


On le saura de toute façon prochainement, en effet les échos parlent de 2013 pour ce recouvrement. C’est une deuxième surprise car selon les accords bilatéraux, signés par le gouvernement Jospin, le droit d’option devait s’exercer jusqu’en mai 2014. Notre gouvernement peut-il revenir aussi facilement sur un accord bilatéral avec un partenaire étranger ? Nous verrons bien, espérons simplement que la Suisse n’en profitera pas pour revenir de son côté sur d’autres disposition de cet accord bilatéral qui assure une partie de la prospérité des régions frontalières. Notons au passage que cette mesure est un premier pas prudent avant de fixer la cotisation à 13,5% pour être en pleine égalité avec les salariés bénéficiant du régime général de la sécurité sociale. La surprise est de taille pour le groupement transfrontalier qui pensait être engagé dans une négociation avec le gouvernement, fort de ses 33'000 pétitions. Un peu d’arrogance probablement que nous allons payer cash !


Si rien n’est confirmé pour l’instant, l’annonce officielle des mesures est prévue pour le 28 septembre, l’article n’a pas été démenti. Cela n’est pas bon signe, d’autant que plusieurs éléments plaident en faveur de ce développement rapide :
-Le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici est un élu du Doubs (25) un des 7 départements qui comptent des frontaliers. Il connaît donc cette question, l’annonce n’est pas faite par méconnaissance de la question transfrontalière
-Le vote des gros départements frontaliers est ultra-majoritairement à droite, cette mesure n’aura que peu d’impact sur l’électorat du gouvernement.
-Enfin cette mesure est prévue depuis 2004, elle tombe à pic, il est évident qu’elle sera appliquée.

On peut néanmoins s’étonner de la méthode, le président de la république évoquait dans sa campagne un changement de méthode, la concertation, la recherche de solutions concertées. C’est notamment pour cela, que j’ai voté pour lui. Si cette information se confirme, on ne pourra que constater une première tromperie !
Quant aux conséquences, elles vont évidemment être très lourdes. On n’ampute pas impunément un revenu de 8% (par personne travaillant en suisse et non par famille). C’est d’ailleurs sans précédent car il ne s’agit pas d’une hausse d’un prélèvement mais d’une diminution de revenus sèche. Cela sera d’autant plus grave pour les frontaliers genevois qui bénéficient du système de crédit d’impôt.
Le frontalier paie ses impôts à la source. Le revenu dont les impôts ont été acquittés à Genève bénéficie d’un crédit d’impôt. Ils servent à déterminer le taux d’imposition global pour les revenus du foyer dont une partie a déjà été payée à l’administration fiscale genevoise. Ces revenus sont également la base pour le revenu fiscal de référence et n’intègrent pas les impôts versés. Le frontalier paiera donc sa cotisation sur son revenu brut moins cotisation sociale suisse (beaucoup plus faible qu’en France)

Le déficit d’information est patent et une bonne partie des frontaliers pensent qu’ils échapperont à ce prélèvement et pourront continuer à payer leur assurance privée. Je crois que c’est une erreur, nous allons aller immanquablement vers ce nouveau prélèvement obligatoire. Le gouvernement rentrera peut-être en négociation sur la date mais mai 2014 semble être l’issue négociable la plus favorable. Quant à la liberté de choix des soins, ne rêvons pas. Cela me surprendrait beaucoup, connaissant les tarifs des médecins genevois, que la CMU nous autorise à nous soigner sur notre lieu de travail. Et puis quoi encore. Les frontaliers ont bien le temps de prendre leur gros 4x4 et d’aller se faire soigner sur France.

On nous présente cette mesure comme une mesure de justice et de solidarité nationale. Je suis relativement d’accord avec ça. Maintenant on peut aussi contester l’équité de la mesure : un salarié français ne paie que 0.75% de son salaire brut pour la protection maladie (et l’employeur 12.75%). Le frontalier paiera les deux cotisations, il est donc assimilé à un travailleur indépendant, il serait souhaitable qu’il bénéficie donc de la fiscalité des indépendants.
Il faut également rappeler que le frontalier paie une assurance perte de gains en suisse et une assurance accident (professionnel et personnel). Le travailleur frontalier ne coûtera donc que la partie maladie stricto sensu sans aucune indemnité complémentaire. Ces indemnités seront en effet prises en charge par son assurance suisse.

Une fois de plus le gouvernement fait preuve de son goût pour la facilité, il est en effet tellement plus facile de taxer une catégorie que de réfléchir au fonctionnement du système. Nous paierons toujours les mêmes suppléments d’honoraire, des médicaments inutiles voire dangereux continueront d’être prescrits et d’être remboursés. On ne voit que peu d’avancée sur ces dossiers.

Néanmoins il ne faut pas nier les effets positifs de cette mesure. Tout d’abord les médecins qui se sont pendant des années réjouis pendant des années de recevoir des frontaliers et d’éviter les patients CMU vont pouvoir fusionner leurs deux clientèles. Les frontaliers pour une partie d’entre eux n’auront pas les moyens de se payer une complémentaire santé, ils seront dont peut-être plus vigilants sur le coût de la santé.

L’économie des régions frontalières va également prendre de plein fouet, cette diminution de pouvoir d’achat. Les travailleurs frontaliers critiqués pour leur niveau de vie très élevé vont probablement se serrer la ceinture, on en verra les conséquences rapidement sur les achats de biens et services, sur les travaux, le marché immobilier. On peut rêver et espérer une baisse du coût de la vie qui bénéficierait aux salariés qui travaillent en France.

On pourrait également rêver que nos élus locaux se serrent la ceinture. Ils pourraient ainsi reverser les fonds frontaliers à l’état car c’est la destination normale de l’impôt sur le revenu. L’Etat redistribuant aux collectivités locales le produit de la collecte au moyen de dotation de fonctionnement et d’investissement. Cela irait dans le sens d’une contribution de territoire riche à la solidarité nationale.

Enfin, si le MCG a envie de faire baisser le nombre de frontaliers, le gouvernement français va s’en charger bien plus rapidement. J’entends autour de moi de nombreux frontaliers notamment célibataires qui comptent demander des permis B et vivre en Suisse. Je ne suis pas sûr qu’ils y gagnent mais l’Etat Français y perdra. A moins que l’on aille plus loin et qu’à terme on impose également les résidents français à l’étranger comme le font les américains pour leurs ressortissants.

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